Catégorie Lois et règlements

Conventions collectives • Lois et règlements

Une importante victoire pour le secteur résidentiel

par quebechabitation

depuis 4 années

Gestion du personnel • Lois et règlements

Tenue d’un registre et obligations de l’employeur

par Francis Montmigny

depuis 4 années

Lois et règlements • Mythe et réalité (Vrai ou faux)

Responsable pendant cinq ans? Vraiment?

par Me Benoit Paris

depuis 4 années

Droit de la construction • Lois et règlements

Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise : est-ce possible?

par Me Marc Bergeron

depuis 4 années

Assujetissement des travaux • Lois et règlements

Quand rénovation rime avec… attention!

par Pascal Thibodeau

depuis 4 années

Droit de la construction • Lois et règlements

PL 16 : modifications des obligations pour les promoteurs et constructeurs

par Me Marc Bergeron

depuis 4 années

Lois et règlements • Mythe et réalité (Vrai ou faux)

Faut-il un permis pour louer sa main-d’œuvre?

par Me Benoit Paris

depuis 4 années

Gestion du personnel • Lois et règlements

Facultés affaiblies au chantier : comment devez-vous réagir?

par Francis Montmigny

depuis 4 années

Droit de la construction • Lois et règlements

Quelques recommandations pour éviter de se retrouver devant les tribunaux

par Me Marc Bergeron

depuis 4 années

Commission de la construction du Québec • Lois et règlements

Quels documents la CCQ est-elle en droit d’exiger?

par Francis Montmigny

depuis 4 années