Lors de la conclusion d’un contrat avec un client, il est fortement recommande de mettre par écrit les conditions convenues.
Un contrat écrit permet en effet de fixer clairement les droits, les obligations et les responsabilités des parties et d’éviter, dans la mesure du possible, un litige. De plus, le contrat écrit facilite la preuve lors d’un litige.
Une fois le contrat accepté et signé par toutes les parties, il est bien important pour l’entrepreneur de s’assurer de respecter les modalités contenues dans celui-ci, tout comme il est essentiel de s’assurer que le client les respecte également.
Par exemple, si des modifications au contrat doivent être effectuées ou si des extras doivent être ajoutés, il est important de respecter les conditions négociées sur ces sujets afin d’éviter de se retrouver avec une facturation contestée. En effet, si le contrat prévoit expressément que les modifications doivent être acceptées par écrit, il est impératif de s’assurer de respecter cette condition, à défaut de quoi la réclamation pourrait être rejetée par un tribunal, le cas échéant.
Ne pas négliger les extras
Les extras constituent souvent une terre fertile pour la naissance d’un litige. En effet, plusieurs litiges concernent précisément les extras. Afin d’éviter un débat, l’entrepreneur devrait s’assurer de consigner par écrit, avec une confirmation écrite du client, les conditions de ces extras (travaux visés, coût, date, etc.).
Respect des engagements
Le défaut de respecter un engagement contractuel pourrait être soulevé par le client si l’entrepreneur ne le respecte pas, ce qui pourrait amener le client à ne pas payer l’entrepreneur. Par contre, l’entrepreneur doit également se rappeler qu’il pourrait également suspendre ou résilier, le cas échéant, l’exécution du contrat si le client ne respecte pas ses engagements contractuels.
Par exemple, si le contrat prévoit quatre déboursés progressifs de 25 000 $ et que le client est en défaut de faire l’un de ces versements, l’entrepreneur devrait pouvoir suspendre les travaux dans l’attente du paiement, puisque le client ne respecte par son engagement. Ainsi, plutôt que d’effectuer des travaux pour une valeur de 100 000 $ et se voir impayé d’un tel montant, l’entrepreneur pourra limiter le montant qui lui est dû.
En cas de litige
Lors d’un litige, les tribunaux vont prendre en considération le contrat ainsi que le respect des obligations et des engagements contenus dans le contrat. Si l’entrepreneur n’a pas respecté le processus prévu contractuellement en ce qui concerne les extras, par exemple, le tribunal pourrait refuser sa demande.
Afin de mettre toutes les chances de son côté, l’entrepreneur devrait s’assurer de respecter le contrat conclu entre son client et lui-même. Bien entendu, il en est de même dans les contrats conclus avec les sous-traitants, les fournisseurs de matériaux, etc.
Finalement, afin d’éviter de mauvaises surprises, l’entrepreneur se doit de bien comprendre les clauses contractuelles et de s’assurer de les respecter. Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec le Service juridique de l’APCHQ au 438 315-6888.
