Lors de l’édition 2019 du Sommet Construction, des représentants de l’industrie de la construction ont échangé sur la surcharge administrative et réglementaire. Le portrait est clair : les entrepreneurs sont envahis par les formulaires et les procédures de toutes sortes.
Malgré ce constat et les efforts mis de l’avant pour restreindre le fardeau des employeurs, une entreprise de construction ne peut se permettre d’avoir des registres incomplets ou imprécis. Lorsque les travaux réalisés relèvent de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), l’employeur se doit de maintenir des registres qui sont conformes aux exigences réglementaires prévues, sous peine de se voir infliger des pénalités onéreuses.
Qu’est-ce qu’un registre?
Un registre est constitué de l’ensemble des documents sur lesquels sont consignés les renseignements relatifs à la nature du travail accompli par les salariés sur les chantiers de l’employeur et les détails concernant la rémunération octroyée à chacun. En vertu du Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant, un entrepreneur qui exécute des travaux assujettis à la Loi R-20 est dans l’obligation d’inscrire dans ses registres, pour chaque salarié à son emploi ainsi que pour lui-même, les renseignements suivants :
- Le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale (NAS).
- L’appellation d’emploi (occupation, métier ou spécialité exercée et la période d’apprentissage).
- Pour chaque journée de travail, l’heure précise du début et de la fin de ladite journée, des pauses et des repas, les heures à taux régulier, taux et demi et taux double, et ce, pour tous les chantiers où des travaux ont été accomplis, et pour chacun des donneurs d’ouvrage avec qui l’entreprise a contracté.
- L’emplacement, le type du chantier et la nature des travaux réalisés.
- Le salaire payé, la date et le mode de paiement.
- Les indemnités payables à titre de congés et de jours fériés payés.
- Le montant retenu à titre de prélèvement.
- La cotisation salariale précomptée pour les régimes complémentaires d’avantages sociaux.
- La cotisation syndicale.
La réglementation permet que le registre utilisé par l’employeur soit constitué d’un livre de paie, manuel ou informatisé, auquel se greffent des feuilles de temps dûment remplies par tous les travailleurs, sur lesquelles les points 1 à 4 apparaissent de façon claire et détaillée. Ce n’est donc pas la forme du registre qui est structurée par le règlement, mais bien l’information qu’il doit contenir.
La sanction
Les livres de paie et les cartes de temps doivent présenter l’ensemble des renseignements prévus par le Règlement. Dès qu’une information est manquante ou incomplète, la Commission de la construction du Québec (CCQ) considère que l’employeur n’a pas rempli la totalité de son obligation. Le cas échéant, l’employeur fautif est susceptible de recevoir un ou plusieurs constats d’infraction.
Afin d’aider les employeurs à se conformer à leurs obligations, l’APCHQ offre gratuitement à ses membres des cartes de temps conformes aux exigences de la réglementation. Un modèle est disponible au apchq.com/paie.
